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Agriculture | Aides de crise pour l'agriculture biologique
Doté d’une enveloppe de 90 millions d’euros au niveau national, il permet d’accéder à une aide de crise en cas de baisse significative de l’excédent (...)
Mis à jour le 28/03/2024
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
2024-03-27_CP-Aides de crise pour l’agriculture biologique
Mis à jour le 28/03/2024
Format pdf - 0,20 Mb - 28/03/2024
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
20240316 Arrete_restriction_pollution_incendie Viviers de la Rance Saint-Suliac
Mis à jour le 16/03/2024
Format pdf - 0,15 Mb - 16/03/2024
Préfet
d'Ille-
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20240316 Arrete_restriction_pollution_incendie Viviers de la Rance Saint-Suliac
Mis à jour le 16/03/2024
Format pdf - 0,15 Mb - 16/03/2024
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d'Ille-
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Sécurité | Fausses alertes à la bombe
dans les espaces publics ou transports en commun, il est demandé à tous de surveiller ses affaires lors de ses (...)
Mis à jour le 01/12/2023
Consommateurs | Attention aux pratiques abusives
croire aux consommateurs qu’ils font une bonne affaire ; gains annoncés, dans le cadre de la loterie, se transformant (...)
Mis à jour le 25/09/2023
Fonds vert | Subventions transition écologique
’enveloppe attribuée en 2023, toutes mesures confondues, s’élève à 25 329 309 € Sur cette enveloppe, 7 570 000 € sont destinés à accompagner la (...)
Mis à jour le 24/07/2023
Préfet
d'Ille-
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CP Déploiement du Fonds vert en Ille-et-Vilaine_230724
Mis à jour le 24/07/2023
Format pdf - 0,64 Mb - 24/07/2023
Préfet
d'Ille-
et-Vilaine
CP ouverture exceptionnelle des commerces non alimentaires_230709
Mis à jour le 07/07/2023
Format pdf - 0,11 Mb - 07/07/2023
Préfet
d'Ille-
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Sécheresse | L'Ille-et-Vilaine en vigilance sécheresse
conséquences suivantes : Interdiction de manœuvrer les vannes pouvant influencer les débits sur le réseau (...)
Mis à jour le 03/07/2023
